A ce jour, la loi impose la réalisation des diagnostics immobiliers lors de toutes ventes ou locations 

Plomb / Amiante

Expertise - Recherche






Plomb et d'amiante.

Termites

Expertise - Recherche






Termites / Insectes xylophages.

Loi Carrez / DPE

Expertise - Mesure






Surface / Dépense énergie.

Gaz / Electricité

Expertise - Sécurité






Installation électrique / Gaz.

ERNT

Expertise






Risques naturels et technologiques

PTZ / Assainissement

Expertise - Conformité






En vue du prêt à taux zéro / circuit eau usée
Diagnostic Amiante et dossier technique amiante

 

 

Diagnostic Amiante : nécessaire pour les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il doit être réalisé avant tout compromis. Sa validité est illimitée.

 

Dossier Technique Amiante (DTA) : ce diagnostic doit être effectué pour les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Sont concernaient les immeubles de grande hauteur et établissements recevant du public (sauf 5 iéme catégorie).Ces derniers doivent-être réalisé avant le 31 décembre 2003 et les  copropriétés avant le 31 décembre 2005 (parties communes); mais également  en copropriété avant toute réalisation de travaux.

 

 

 

 

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